Bruits de voisinage
Un nouvel arrêté préfectoral (arrete_n22_cab_399_relatif_aux_bruits_de_voisinage.pdf) relatif à la lutte contre le bruit de voisinage est entré en vigueur le 31 mai 2022, il abroge le précédent de 2013.
Les principales évolutions portent sur les horaires limitant certaines activités.
Activités |
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Jours et heures |
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Art 5 : activités professionnelles sur la voie publique ou dans les propriétés privées (dérogations possibles à l'initiative du maire) |
Du lundi au vendredi : 7h-20h
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Art 7 : appareils sonores des protections des cultures (sans excéder une période de 3 semaines) |
Du lever du soleil au coucher du soleil (heures légales)
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Art 4 : Comportements au domicile : appareils de bricolage, de jardinage ... (appareils électriques compris) |
Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 14h-19h30
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Les bruits émis à l'intérieur des propriétés audibles de l'extérieur et portant atteinte à la tranquillité du voisinage par leur durée, leur intensité ou leur caractère répétitif sont interdits de jour comme de nuit.
Les propriétaires ou possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes mesures afin que le comportement des utilisateurs ainsi que les installations ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.